Viol: pourquoi porter plainte après la prescription?

L’actualité est lourde depuis quelques temps. La parole des victimes se libère, la honte semble sérieusement commencer à changer de camps, un véritable vent de changement s’opère et c’est vraiment positif.
Néanmoins, il reste du boulot, le chemin est encore long et quand je lis les réactions que suscitent les dernières informations, je reste sans voix.

Je voudrais donc revenir sur la plainte pour viol après prescription qui semble questionner un certains nombre de personnes.
Mon idée n’est pas de donner mon avis sur l’affaire « Hulot », ni de faire le procès de qui que ce soit. Je me garderai bien de juger un homme sur des faits dont on l’accuse, des faits qui resteront à jamais hypothétiques étant donné que la présumée victime a porté plainte après la prescription, rendant impossible toute enquête judiciaire (une plainte après prescription amène à un classement sans suite, c’est logique, c’est la Loi…). De là, il me semble normal qu’il bénéficie du doute dans la mesure où il ne pourra jamais être apporté la preuve de ce dont on l’accuse ni, a contrario, la preuve de son innocence. Le doute profitant à l’accusé, en droit pénal, et ici a fortiori car il n’y a même pas d’accusé.

Dans le sens inverse, il me semble également normal que la présumée victime bénéficie du doute quant à sa plainte. Elle accuse un homme qui ne pourra jamais être jugé, cela ne veut pas dire qu’elle a tort.
J’entends que c’est un exercice compliqué que de ne pas prendre parti, de rester neutre, de garder un certain recul en admettant que si l’un a raison, peut-être que l’autre aussi. Ne clouer personne au pilori reste souvent la meilleure option.

Ce qui motive mon article est la question que j’ai lu à plusieurs reprises dans les médias, tant par les journalistes, les juristes que les gens comme vous et moi… Pourquoi porter plainte après la prescription? N’est-ce pas idiot? N’est-ce pas la preuve qu’elle ment? N’est-ce pas une façon de faire du chantage? On lit beaucoup de choses…
Je ne connais rien à cette affaire (pas plus que l’immense majorité des gens), je me garderais bien, là encore, de donner un avis. Que des gens portent plainte contre d’autres gens de manière mal-intentionnée, cela existe. Pour toute sorte de motifs qui me sont étrangers, là n’étant pas mon propos.

Ce qui m’intéresse c’est pourquoi une victime d’abus sexuels porte plainte. Et a fortiori, pourquoi le fait-elle après le délai de prescription?

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Tout d’abord, un petit rappel de la base juridique:
– La prescription est de 6 ans pour les délits et de 20 ans pour les crimes
– La prescription était de 3 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes avant 2017
– Pour les victimes mineures, la prescription court à partir de leur majorité, pour toutes les agressions sexuelles (c’est à dire qu’une personne victime de viol ou d’atteinte sexuelle quand elle a 6/12/17 ans a jusqu’à ses 38 ans pour porter plainte)
– Les lois touchant à la prescription ne sont pas rétroactives mais sont d’application immédiate, c’est à dire que les crimes et délits commis avant 2017 peuvent être concernés par la réforme à condition qu’ils aient encore été sous la prescription initiale (pour faire simple, si un viol a lieu en 2010, le délai de prescription était de 10 ans à l’époque des faits, portant la prescription à 2020. La Loi s’applique dès son entrée en vigueur, en 2017 et le délai de prescription court alors jusqu’en 2030. Mais pour un crime commis en 2006, le délai de prescription court jusqu’en 2016 et était donc éteint lors de l’entrée en vigueur de la Loi en 2017. J’espère que c’est assez clair…?)

Petit apparté: je vais parler tout au long de mon article de « victime » et d' »agresseur » étant entendu que la victime peut parfaitement être un homme et l’agresseur une femme (mais ça ne me semble pas faciliter la lecture que de le préciser à chaque fois)

Les agressions sexuelles sont une infraction à part. Le traumatisme imposé à la victime peut la conduire à un état de sidération tel qu’elle peut tomber dans le déni le plus total. C’est un mécanisme de défense compliqué à comprendre mais dont la réalité ne fait aucun doute aux psychiatres. Le déni peut prendre la forme d’une amnésie ou de la négation plus ou moins consciente des faits vécus. Il est d’autant plus fréquent quand la victime continue à côtoyer son agresseur. Il est plus « facile » de supporter de vivre avec celui qui nous a agressé quand on minimise ce qu’il nous a fait… Un enfant, tout particulièrement, n’aura pas vraiment le choix que de prendre fait et cause pour son agresseur s’il s’agit d’un de ses parents ou d’une personne avec qui il est obligé de vivre.

Quelles sont les conséquences d’un tel déni? Quand on en sort enfin, après plusieurs dizaines d’années parfois, et que l’on veut porter plainte… Hé bien il est souvent trop tard.

Pourquoi alors, aller porter plainte tout de même?

La plainte peut-être le point de départ d’un cheminement vers la guérison. Ou peut-être son point final. La plainte est un acte symbolique très fort, il s’agit pour la personne victime de se considérer comme telle et de renvoyer sa culpabilité à l’agresseur.
Il est désormais acquis qu’une victime de viol porte longtemps en elle la culpabilité de ce qu’elle a vécu. Cela demande un gros effort de renverser la situation et de remettre la culpabilité sur la bonne personne, mais c’est également très salvateur, voire, à mon sens, absolument indispensable pour pouvoir avancer.
Bien entendu, ce travail ne nécessite pas nécessairement une plainte, mais c’est un acte fort de courage et de prise de confiance.

Porter plainte permet à la victime de dire à son agresseur « je sais qui tu es, je n’ai pas oublié ce que tu m’as fait, je n’ai plus peur de toi ». Peu importe que la plainte soit suivie d’effets ou non (et les plaintes sont classées dans l’immense majorité des cas), ce qui est le plus important, c’est la prise de position de la victime, qui, en portant plainte, se libère paradoxalement de son statut de victime et peut enfin tourner la page.
Evidemment, s’il y a jugement, la reconnaissance de la culpabilité de l’agresseur est bénéfique à la victime. Mais à défaut de mieux, porter plainte reste une option.

Au delà de l’acte symbolique et guérisseur, porter plainte après la prescription peut être un choix de la victime. Un choix sans doute très minoritaire, certes peu compréhensible pour les gens non concernés mais néanmoins respectable.
Le choix de signifier à son agresseur qu’on lui remet sa culpabilité, tout en ne souhaitant pas qu’il soit poursuivi. Il existe mille raisons légitimes d’agir ainsi (ne pas vouloir affronter des années de procédure judiciaire par exemple).

Cela peut également être un choix « politique ». Si les plaintes après prescription se multiplient; le législateur sera peut-être plus réceptif à l’allongement du délai de prescription des crimes et délits sexuels.

Il existe sans doute de nombreuses autres raisons, propres à chacune des victimes.

Je voulais seulement apporter un éclairage un peu différent quant aux motivations d’une personne qui va porter plainte alors qu’elle sait d’avance que celle-ci sera classée sans suite. On peut envisager de nombreuses explications avant de mettre en doute la parole de l’intéressée.

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10 Commentaires sur
“Viol: pourquoi porter plainte après la prescription?”
  • Merci pour cet éclairage.
    Effectivement on entend beaucoup de chose à ce propos et ton analyse est très pertinente.
    Quand tu dis :
    – Porter plainte permet à la victime de dire à son agresseur « je sais qui tu es, je n’ai pas oublié ce que tu m’as fait, je n’ai plus peur de toi ».
    Je me demande :
    Puisqu’il n’y a pas d’enquête (tu le dis plus haut) : l’agresseur est-il informé néanmoins qu’une plainte a été déposée à son encontre ?
    Je comprends tout à fait la portée symbolique par ailleurs, mais je me pose la question.
    Merci d’éclairer ma lanterne pénale.
    C’est toujours utile de comprendre comment se tient la justice.
    Merci,

    • Merci Fanchette pour ton commentaire.
      Je ne peux pas être catégorique, mais je pense que oui, celui contre lequel la plainte est portée est mis au courant, libre à lui d’auditionner ou non.
      L’inverse me paraîtrait très surprenant, car même s’il y a prescription, celui contre qui la plainte est portée a le droit de savoir que quelqu’un a un grief contre lui…
      Mais on ne voit pas ce genre de détails en cours encore donc c’est compliqué de te répondre! 😉

      • Merci pour ta franche réponse.
        Je serai contente d’avoir un jour la réponse – si j’ai l’occasion de le savoir je viendra te partager l’info.

        Je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’en tant que « mis en cause » on aurait le droit de savoir que quelqu’un nous en veut… Mais s’il n’y a pas d’enquête, je me demande qui viendrait t’en informer : pas la gendarmerie/police donc en l’absence d’enquête ; cela pourrait-il être le tribunal directement – vu le manque de moyen et de temps dans les tribunaux ça me semblerait difficile ?
        Pour témoignage : dans le tribunal dont je dépends, les greffiers sont tellement débordé que les rendus de justice ne sont parfois pas communiqués avant des mois (et pour cela encore faut-il qu’il y ai des cartouches d’encre dans l’imprimante – situation vécue)

        • En fait ça dépend si la victime donne la date des faits ou non, je pense…
          Soit elle le dit et la personne recevant sa plainte sait tout de suite qu’il y a prescription… Mais pourra tout de même entendre le mis en cause pour clore le dossier.
          Soit la victime ne donne pas la date (pour une raison quelconque), et là, une enquête sera ouverte puis refermée aussitôt après que la prescription ait été mise en exergue.

          J’ai vécu un truc du genre il y a fort fort longtemps, mon ex-mari a porté plainte contre moi pour non présentation d’enfant alors que j’étais partie en vacances (ma semaine de vacances).
          Il n’a pas eu à prouver que c’était bien sa semaine, j’ai donc été convoquée et l’affaire a été classée immédiatement après que j’ai prouvé, jugement en main, qu’il était venu chercher sa fille pendant MA semaine. En théorie c’est au demandeur de prouver (donc à lui), je n’aurais pas dû être convoquée mais je l’ai été quand même. J’imagine que le mécanisme est le même en cas de prescription…

          Pour les décisions, ça craint…

  • Je pense que tu as raison, la plainte, même après prescription, est un symbole fort d’acceptation. Acceptation de son statut de victime, qui, à mon sens, est un premier pas vers la guérison… merci pour ton avis et ton témoignage.

    Bises
    Virginie

  • Pourquoi porter plainte après la prescription :

    1. Beaucoup de victimes ont une amnésie traumatique et se souviennent des faits en moyenne 15 ans après
    2. Le jour ou tout est remonté à la surface il faut avoir la force et le courage de porter plainte, certaines victimes doivent suivre une thérapie pour se sentir capable d’affronter un système juridique de m***e qui remets en doute sans cesse la paroles des victimes, les thérapies peuvent durer plusieurs mois voire plusieurs années.
    3. Le silence qui rend la vie insupportable une fois le ras-le-bol atteint la victime porte plainte tard.

    Moi même ayant subi des viols et agressions sexuelles de mes 6 à 9 ans tout est remonté à la surface il y a 1 an j’ai 34 ans aujourd’hui et je ne me sens pas prête à porter plainte dans l’immédiat il me reste 4 ans (même 3 ans puisque je vais avoir 35 ans) je suis en pleine thérapie et j’espère trouver la force de le faire bientôt, mon agresseur est un membre de ma famille depuis que j’ai dénoncer ses actes je m’en prends plein la g***le tout le monde m’a tourné le dos alors que je suis la VICTIME, dur de trouver la force de porter plainte quand toute votre famille est contre vous .

    Donc ce n’est pas compliqué à comprendre pourquoi les victimes portent plainte après prescription malheureusement.

    • Notez que c’est exactement ce que je dis dans l’article. :-)
      Merci de venir étayer mon propos avec votre témoignage.
      Je vous souhaite de trouver la force de porter plainte, c’est un acte qui demande un courage dont on ne se croit pas capable mais qui est incroyablement libérateur et salvateur.

  • Un immense merci pour cet éclairage.

    Je viens à peine de comprendre que ce que j’ai subi enfant était des atteintes sexuelles, donc des faits graves (alors qu’ils ont été minimisés à l’époque -y compris par moi- oui « j’ai pas été violée » quoi). Merci BalanceTonPorc et MeToo !!!
    Je viens d’avoir 39 ans, donc… trop tard en effet pour des poursuites. Mais ton article fait écho dans le sens où je me demandais si cela pouvait servir à quelque chose de dénoncer les faits. Pour moi sans doute. A moi de trouver la réponse maintenant, avec des informations éclairées.

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